Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente et d'utilisation décrites ci-après (les « CGVU ») d'une part, détaillent les modalités d'utilisation des services proposés par la Société BE N SPORT (la « Société ») sur et à partir du site Internet www.kaizen-bienetre.fr (le « Site ») et de l’application logicielle Virtuagym (l'« Application ») éditée par la Société pour ses clients non professionnels (le(s) « Client(s) ») et, d’autre part, régissent les conditions de vente, des produits et services décrits ci-après, conclus entre la Société et ses Clients sur et à partir du Site et de l’Application.

Il est recommandé aux Clients de lire attentivement l’intégralité des présentes CGVU avant de recourir aux services qui sont proposés par la Société.

ARTICLE 1. MENTIONS LÉGALES

Le Site et l'Application sont édités par la société : BE N SPORT opérant sous le nom commercial de KAIZEN BIEN ETRE

Forme sociale : société par actions simplifiée à associé unique.

Capital : 500 €

Siège social : 131 Boulevard Pereire– 75017 Paris

RCS Pontoise 813 868 577

N° de TVA intracommunautaire : FR 22813868577

Contact : Boris LOUIS DIT SULLY

ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION, MODIFICATION ET NON RESPECT DES CGVU

2.1 Champs d’application des CGVU

Toute utilisation des services proposés sur le Site et/ou sur l’Application emporte une acceptation sans réserve par le Client des présentes CGVU.

Les présentes CGVU s’appliquent, dans leur intégralité, à tous les Clients du Site et/ou de l'Application.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l'intégralité des présentes CGVU et reconnaît que l’utilisation du Site et/ou de l’Application vaut acceptation des CGVU.

2.2 Modification des CGVU

La Société se réserve la possibilité d’adapter et/ou de modifier à tout moment, en tout ou partie, les présentes CGVU. Les adaptations et modifications apportées par la Société seront immédiatement applicables dès leur publication sur le Site et /ou l'Application. Le Client est réputé accepter la dernière version des CGVU à chaque nouvelle connexion sur le Site et/ou l'Application.

2.3 Non respect des CGVU

En cas de manquement par le Client aux présentes CGVU, la Société se réserve le droit, sans préavis, (i) de suspendre, pour une durée qu’elle détermine, l’accès au service qu'elle propose ou (ii) d'y mettre fin, sans préavis, de manière définitive. Le Client sera alors averti par une notification adressée par email et/ou par courrier.

ARTICLE 3. DESCRIPTION DU SERVICE PROPOSE

La Société propose à ses Clients via le Site et/ou l'Application (i) un service de coaching sportif en cours individuel ou collectif selon des Formules d’Adhésion pour particuliers et/ou professionnels décrites ci-après, (ii) un service de réservation et de paiement en ligne des cours et des Formules d’Adhésion.

ARTICLE 4. ACCES AUX SERVICES EN LIGNE

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet. L'application peut avoir un coût. Elle permet aux clients d’accéder à leur profil sur leur téléphone.

Bien que la Société fasse ses meilleurs efforts afin d'assurer une disponibilité d'accès au Site et/ou à l'Application, la Société ne saurait être tenue pour responsable d'une interruption de cet accès quel qu’en soit le motif et la durée.

L'Application, fournie par la Société est téléchargée et installée par le Client sous son entière responsabilité.

Le Client est averti que la transmission d'informations par internet revêt toujours un risque. La transmission des informations sur le Site et/ou l'Application par le Client intervient à ses risques.

La Société n'est pas responsable des liens renvoyant du Site et/ou de l'Application vers d'autres sites internet et/ou pages internet de tiers. La Société décline toute responsabilité relative à ces sites internet et/ou pages internet.

4.1 Communication

KAIZEN peut envoyer des communications variables aux utilisateurs via les Produits, y compris des notifications de mise à jour ou des rappels, des courriels ou d’autres communications.

Les clients peuvent communiquer entre eux au sein du site, par exemple en posant des commentaires ou en envoyant des messages ou en discutant au sein de groupes. Le client déclare ne pas envoyer de pourriel, ou toute autre communication non désirée par le destinataire, qu’elle soit commerciale ou autre, y compris, mais sans s’y limiter, des communications menaçantes, agressives, obscènes, ignominieuses, offensantes, portant atteinte à la vie privée ou des communications commerciales. Tout acte contraire à ces conditions peut – comme pour les autres conditions – entraîner un refus immédiat d’accès et d’utilisation des Produits et la résiliation de la licence d’utilisation.

KAIZEN est à tout moment libre de supprimer les communications des utilisateurs ou d’autres informations partagées sans aucun préavis ou autre avertissement si celles-ci sont considérées comme étant en dessous de la norme ou autrement inappropriées par KAIZEN.

ARTICLE 5. CREATION D'UN COMPTE

Le Client peut naviguer librement sur le Site et/ou l'Application.

Pour pouvoir utiliser le Site et/ou l’Application le Client devra créer un compte en renseignant les informations demandées dans le formulaire à compléter en ligne (notamment nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, âge, coordonnées bancaires le cas échéant).

Le Client ne pourra créer un compte utilisateur qu'après avoir accepté les présentes CGVU en cochant la case demandée.

Le Client s’engage à toujours transmettre à la Société des renseignements exacts.

Chaque Client ne peut créer qu’un seul compte utilisateur.

Lorsque le compte utilisateur est crée, la Société adresse au Client un email de confirmation de l’ouverture de son compte, à l’adresse indiquée par le Client dans le formulaire d’inscription.

Une fois le compte crée le Client pourra y accéder via le Site et/ou l'Application autant de fois qu’il le souhaite, sous réserve de renseigner l'identifiant et le mot de passe qu’il aura mentionné lors de son inscription et qu’il pourra modifier à tout moment.

Le Client reste seul responsable du choix de l'identifiant et du mot de passe qu'il aura choisi et notamment du niveau de sécurité qu’ils représentent. En aucun cas la Société ne pourra être tenue responsable d'une utilisation frauduleuse de l'identifiant et/ou du mot de passe du Client. Il revient au Client de prendre toutes les précautions pour conserver son identifiant et son mot de passe secrets.

En cas de perte ou de vol de l'identifiant et/ou du mot de passe du Client, ce dernier est responsable des conséquences dommageables qui pourraient en résulter.

Toute utilisation du service proposé par la Société, effectué via l’identifiant et le mot de passe du Client sera réputée avoir été faite par ce dernier.

ARTICLE 6. COMMANDE

Le Client commande en ligne, via son compte utilisateur, la Formule d’Adhésion qu’il aura choisie (la « Commande »).

Avant de confirmer sa commande, le Client devra à nouveau prendre connaissance des présentes CGVU et les accepter en cliquant sur le bouton « accepter les termes et conditions générales ».

Le Client confirme sa commande au moyen d'un clic sur le bouton « confirmer la commande ».

Une fois qu’il aura confirmé sa commande le Client sera redirigé sur une page récapitulant les détails de sa commande et les modalités d’exercice de son droit de rétractation.

ARTICLE 7. DROIT DE RETRACTATION

7.1 Achat d’une Formule d’Adhésion

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de l'achat d’une Formule d’Abonnement pour en demander le remboursement. Pour exercer ce droit, le Client adressera une lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : KAIZEN 131, Boulevard Pereire– 75017 Paris en mentionnant expressément sa volonté d’obtenir le remboursement de sa Formule d’Adhésion.

Toutefois, le Client ne pourra plus exercer son droit de rétractation dès lors qu’il aura assisté à un premier cours, exerçant ainsi les droits que lui confère la Formule d’Adhésion qu’il aura souscrite.

7.2 Formule type de rétractation

Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit adresser une lettre RAR à la Société à l’adresse suivante :
KAIZEN 131,
Boulevard Pereire– 75017 Paris

et selon le modèle suivant (qui est donné à titre indicatif) : Le (date), je vous ai passé une commande.

Conformément à l’article L. 121-21 du code de la consommation, je vous informe que je souhaite exercer mon droit de rétractation concernant cette commande. Je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de (…) euros que je vous ai réglée par (carte bancaire, etc.).

ARTICLE 8. CONDITIONS TARIFAIRES ET PAIEMENT

Les prix applicables s’entendent toutes taxes comprises, ils sont exprimés en euros et sont ceux en vigueur au jour de la Commande. La Société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les nouveaux tarifs s’appliquent aux Formules d’Adhésion après que le Client en ait été informé.

Le règlement des Commandes s’effectue par carte bancaire, chèque, virement, paypal. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire bancaire.

Le Prix des Formules à l’Unité, des Formules Pack et des Formules à distance sont payables par le Client en totalité le jour de la Commande.

Pour les Commandes d’Abonnement Annuel, le Client réglera tous les mois à la date d'anniversaire de l’inscription (pour un Abonnement Annuel commandé le 26 du mois, le prix de l’Abonnement Annuel sera prélevé le 26 de tous les mois) par prélèvement sur le compte en banque renseigné par le Client lors de son inscription.

Conformément aux dispositions légales, tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard égale à une fois et demi le taux d’intérêt légal, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

ARTICLE 9. FORMULES D’ABONNEMENT

Les Clients âgés de moins de 18 ans devront obligatoirement fournir à la Société une autorisation parentale pour toutes Commandes portant sur une Formule d'Abonnement.

La Société propose les formules d’abonnement suivantes (« Formule(s) d’Abonnement ») :

9.1 Les Formules à l’Unité

Pour chaque Formule à l’Unité, le Client achète 1 unité, pour un prix déterminé et pour un type de cours déterminé, exerçable sur une durée déterminée (le « Délai d’Exercice  »).

Une unité donne le droit au Client de participer à un type de cours déterminé selon la Formule à l’Unité choisie.

- La Formule Cours en Groupe à l’Unité :

l'unité achetée par le Client lui donne le droit de s’inscrire à 1 cours en groupe de son choix proposé par la Société sur le Site et/ou l'Application, dans la limite des places disponibles.

- La Formule Cours Individuel à l'Unité : l'unité achetée par le Client lui donne le droit de s'inscrire à 1 cours individuel proposé par la Société sur le Site et/ou l'Application, dans la limites des créneaux horaires disponibles.

Une fois le Délai d'Exercice passé, l'unité achetée par le Client non exercée n’est plus valable et ne donne plus droit au Client de réserver un cours collectif ou individuel. Le prix payé par le Client n'est pas remboursé.

9.2 Les Formules Packs

Pour chaque Formule Pack, le Client achète un nombre d'unités déterminé, pour un prix déterminé et pour un type de cours déterminé, exerçable sur une durée déterminée (le « Délai d’Exercice »).

Une unité donne le droit au Client de participer à un type de cours déterminé selon la Formule Pack choisie.

Les Formules Packs regroupent :

- La Formule Pack Cours en groupe : chaque unité donne droit au Client de s'inscrire à 1 cours collectif de son choix proposé par la Société sur le Site et/ou l'Application, dans la limite des places disponibles.

- La Formule Pack Cours individuel: chaque unité donne droit au Client de s'inscrire à 1 cours individuel proposé par la Société sur le Site et/ou l'Application, dans la limite des créneaux horaires disponibles.

Une fois le Délai d’Exercice passé, les unités achetées par le Client, qui n’auraient pas été exercées, ne sont plus valables et ne donnent plus droit au Client de réserver un cours collectif ou cours individuel. Le prix payé par le Client n’est pas remboursé.

9.3 La Formule Abonnement annuel

Cette formule (« l'Abonnement ») donne accès au Client à tous les cours en groupe et individuel proposés par la Société, pendant la durée de l’Abonnement et dans la limite des places disponibles.

9.4 Suspension des Formules d'Abonnement

En cas de blessure(s) ou maladie(s) entrainant une incapacité temporaire à pratiquer une activité sportive, en cas de grossesse ou tout autre motif d’incapacité temporaire (« l’Evènement Temporaire »), le Client pourra obtenir une suspension de la Formule d'Abonnement qu'il aura choisi, autre que la Formule à l’Unité, le temps de l'incapacité temporaire. Pour obtenir ce report, le Client devra adresser à la Société, dans un délai d'un (1) mois à compter de la date de survenance de l'Evènement Temporaire, une lettre recommandée avec accusé de réception expliquant les raisons de sa demande accompagnée des éléments justificatifs (certificat médical notamment). La Société adressera alors au Client un email, à l’adresse indiquée lors de l’ouverture de son compte utilisateur, soit pour confirmer la prise en compte de la demande, soit pour demander des justificatifs complémentaires si elle juge que ceux qui lui ont été adressés sont insuffisants. En tout état de cause, la suspension sera effective le dernier jour du mois civil au cours duquel le Client aura reçu un email de la Société lui confirmant que son dossier est complet et que sa demande va être prise en compte.

En cas de blessure(s) ou maladie(s) entrainant une incapacité définitive à pratiquer une activité sportive, en cas de déménagement en dehors de l’Ile de France, en cas de mutation professionnelle ailleurs qu’en Ile de France, en cas de licenciement, (« l’Evènement Définitif »), le Client pourra obtenir la résiliation sans frais de la Formule d’Abonnement qu’il aura choisi, autre que la Formule à l'Unité. Pour cela, le Client devra adresser à la Société, dans un délai d’un (1) mois à compter de la date de survenance de l’Evènement Définitif, une lettre recommandée avec accusé de réception expliquant les raisons de sa demande accompagnée des éléments justificatifs (certificat médical, justificatif de l'employeur, justificatif de déménagement etc...). La Société adressera alors au Client un email, à l'adresse indiquée lors de l'ouverture de son compte utilisateur, soit pour confirmer la prise en compte de la demande, soit pour demander des justificatifs complémentaires si elle juge que ceux qui lui ont été adressés sont insuffisants. En tout état de cause, la résiliation sera effective le dernier jour du mois civil au cours duquel le Client aura reçu un email de la Société lui confirmant que son dossier est complet et que sa demande va être prise en compte.

Pour toutes raisons autres que l'Evènement Temporaire et l'Evènement Définitif, le Client pourra suspendre sans frais ses droits à la Formule Abonnement Annuel seulement, sans justifications, deux fois dans l’année du contrat, pour une durée totale de 4 semaines (soit 1+3 ou 2+2 ou 4).

9.5 Séances d’essai gratuite à un cours en groupe

La Société peut offrir aux clients, qui n'a souscrit aucune Formule d’Adhésion au jour de la création de son compte utilisateur, la possibilité de s’inscrire et participer gratuitement à 1 cours en groupe de son choix, dans la limite des places disponibles (la « Séance d’Essai »).

ARTICLE 10. APTITUDE PHYSIQUE A LA PRATIQUE DU SPORT

Le Client est informé que la pratique du sport doit être réalisée avec prudence. Il appartient au Client de s’assurer régulièrement qu'il est bien apte à pratiquer une activité physique.

Les cours proposés par la Société sont d'une intensité différente. Il appartient au Client de se renseigner sur l'intensité d'un cours qu'il souhaite pratiquer et de ne pas s'inscrire à un cours qui ne semble pas correspondre à ses aptitudes sportives.

Avant toute Commande d’une Formule d'Abonnement, il est recommandé au Client de consulter un médecin afin de vérifier son aptitude à pratiquer une activité sportive.

Une fois inscrit, le Client doit prendre régulièrement toutes les précautions nécessaires pour sa santé. Il est fortement recommandé au Client de consulter un médecin chaque année, a minima, pour réévaluer ses conditions physiques.

ARTICLE 11. RESERVATION, ANNULATION ET ACCES A UN COURS

11.1 Réservation d’un cours

Le Client peut réserver un/des cours de sport via le Site et/ou l’Application. Pour cela le Client doit se connecter à son compte utilisateur et sélectionner le cours qu’il souhaite réserver. Un message confirmant que la réservation a bien été prise en compte s’affiche sur la page du Site ou de l’Application. A défaut de message de confirmation, le Client devra considérer que la réservation a échoué, il devra alors recommencer sa réservation.

Les délais de réservation varient en fonction de la Formule d’Abonnement choisie par le Client. En tout état de cause, quelque soit la Formule d'Abonnement choisie, la demande de réservation devra être faite au moins 24 heures à l'avance pour permettre son traitement.

Toutes réservations effectuées après ce délai ne sera pas prises en compte. Ce délai s'applique également pour toute réservation effectuée au titre de la Séance d'Essai.

Pour les Clients ayant souscrit à l'Abonnement Annuel, la Société peut suspendre pour 2 semaines, leur droit de réservation en ligne, après qu’ils ne se soient pas présentés dans l'année à trois cours non annulés au préalable.

Durant les 2 semaines de suspension, le Client pourra effectuer une réservation auprès du service clients de la Société. La suspension court à compter du jour au cours duquel le 3ème cours n’a pas été annulé par le Client qui n'y a pourtant pas participé.

Pour les Clients ayant souscrit la Formule Cours Individuel à l’Unité ou la Formule Pack Cours individuel, la Société se réserve le droit d’annuler le créneau horaire du Cours individuel réservé par le Client après deux annulations successives d’une séance.

11.2 Annulation d’un cours

Le Client peut annuler, sans frais, un cours jusqu’à 24 heures avant le début dudit cours.

Toute demande d’annulation est effectuée sur le Site et/ou l’Application par le Client sur son compte utilisateur. Chaque demande génère un email de confirmation envoyée à l’adresse email renseigné par le Client los de la création de son compte utilisateur.

Toute annulation effectuée moins de 24 heures avant le début du cours sera considérée comme une annulation aux torts du Client. Le cours sera alors facturé au Client comme s'il y avait participé.

11.3 Accès à un cours

L'accès au cours est strictement et exclusivement réservé au Client qui s’est inscrit via son compte utilisateur. Le Client ne peut en aucun cas inscrire, via son compte utilisateur, une autre personne que lui à un cours.

Les cours en groupe et cours individuel ont lieu aux endroits indiqués par la Société lors de la réservation. La Société peut modifier à tout moment l’endroit des cours en prévenant à l’avance le Client.

Le Client qui ne pourrait pas assister à un cours en groupe pour lequel il se serait inscrit et qui ne pourrait plus annuler sa participation sans frais, a la possibilité de transférer son droit de participer audit cours en groupe à un tiers Client.

Cette faculté n’est possible que pour les Clients qui ont choisi la Formule Pack, dans la limite de 2 transferts par l’Abonnement Annuel, dans la limite de 2 transferts par an.

Le Client devra notifier à la Société, par email à l’adresse suivante contact@kaizen-bienetre.fr sa volonté de transférer son droit de participer au cours en groupe pour lequel il s’était inscrit à un tiers en précisant les nom, prénom, date de naissance et adresse du tiers, la date, l’heure et l’intitulé du cours en question (la « Demande de Transfert »).

Si le tiers n’est pas client de la Société au jour de la Demande de Transfert, il devra impérativement, pour pouvoir acquérir le droit du Client de participer au cours objet de la Demande de Transfert, s’inscrire sur le Site et/ou l'Application en créant son propre compte utilisateur.

Une fois son compte utilisateur créé, le tiers, devenu Client, pourra participer au cours objet de la Demande de Transfert. En aucun cas un tiers ne pourra participer au cours proposée par la Société si au jour dudit cours son compte utilisateur n’a pas été créée. Pour des raisons de sécurité et pour ne pas perturber un cours qui a déjà commencé, tout Client qui aurait plus de 10 minutes de retard, par rapport à l’heure de début du cours, pourrait être refusé par le coach. Le cours sera alors considéré comme annulé aux torts du Client et sera débité de son unité, pour les formules autres que l’Abonnement Annuel.

La tenue de ville est strictement interdite pour l'exercice d’une activité sportive, quelle qu'elle soit. Le Client doit porter une tenue vestimentaire adaptée à l’activité sportive qu'il entend pratiquer.

Pour tous les cours dispensés en intérieur, dans une salle, l’utilisation d’une serviette est obligatoire pour recouvrir les tapis fournis par la Société dans le cadre du cours. Le Client devra veiller à toujours se présenter à un cours en intérieur muni d’une serviette. Durant le cours, le Client s’engage à respecter les consignes et recommandations que pourrait lui adresser le coach.

Pour les cours dispensés en extérieur, le Client devra arriver sur le lieu de rendez-vous, communiqué lors de la réservation, dans une tenue de sport adaptée à l’activité physique prévue et aux conditions climatiques, muni de quoi s’hydrater et se nourrir en cas de besoin. A défaut le Client pourra se voir refuser l’entrée au cours par le coach. Le cours sera alors considéré comme annulé aux torts du Client et sera débité de son unité, pour les formules autres que l’Abonnement Annuel.

Quelque soit le type de cours auquel il participe, le Client reste à tout moment responsable de ses effets personnels. Le coach en charge du cours ne peut en aucun cas être considéré comme gardien des effets personnels du Client. Les horaires des cours collectifs et individuels peuvent être modifiés à tout moment par la Société, sans motifs, et sans que cela n’entraine une modification des conditions tarifaires des Formules d’Adhésions, sauf décision contraire de la Société.

ARTICLE 12. DUREE ET RESILIATION

12.1 Durée

Les Formules d’Adhésion, autres que l’Abonnement Annuel, sont souscrites par le Client pour une durée maximum correspondant au Délai d’Exercice, sauf cas d’Incapacité Temporaire.

L’Abonnement Annuel est souscrit pour une durée déterminée de six (6) mois reconductible tacitement pour des périodes de douze (12) mois.

12.2 Résiliation par la Société

La Société se réserve le droit de résilier le contrat qui le lie au Client, via la Formule d’Adhésion qu’il aura choisie, de plein droit, sans préavis ni mise en demeure préalable en cas (i) de violation des lois applicables, (ii) de violation des présentes CGVU. La Société se réserve le droit de demander réparations des dommages qu’elle aurait subi du fait du Client.

12.3 Résiliation par le Client

Les Formules d’Adhésion au même titre que l’Abonnement Annuel ne peuvent pas être résiliées par le Client, sauf cas d’Evènements Définitifs, le Client ne pourra en aucun cas exiger de la Société le remboursement du prix qu’il aura payé au titre de la Formule d’Abonnement qu’il aura choisie.

L’Abonnement Annuel : au cours des six premiers mois à compter de la Commande, le Client ne peut pas résilier l’Abonnement Annuel. Le prix des six (6) mois sont obligatoirement dus par le Client qui ne peut en aucun cas, sauf Evènements Définitifs, s’opposer au paiement.

Une fois passé le délai de 6 mois, le Client a la faculté de résilier l’Abonnement Annuel à tout moment moyennant un préavis d’un (1) mois qui court à compter du 1 er jour du mois suivant celui au cours duquel le client a fait part à la Société de sa décision de résilier son abonnement. Le Client adresse à la Société une lettre recommandée avec accusé de réception.

Toutes les sommes qui seraient dues à la Société au jour de la résiliation deviennent automatiquement et de plein droit exigibles.

ARTICLE 13. ASSURANCE

La Société est assurée auprès d’une compagnie d’assurance pour les dommages directement liés à ses activités et engageant sa responsabilité civile. Le Client est informé de l’intérêt de souscrire un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels sa pratique sportive pourrait l’exposer.

ARTICLE 14. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La propriété intellectuelle afférente aux Site et/ou à l’Application et à leurs contenus et à leur structure (ceux-ci incluant notamment les images et le graphisme) sont la propriété exclusive de la Société et/ou des propriétaires lui accordant une licence à ce sujet. L’ensemble des créations et marques est protégé et tous droits sont expressément réservés.

Tout usage du Site et/ou de l’Application doit être effectué en fonction de sa finalité et sans intention de nuire. Les droits conférés au Client pour l’utilisation du Site et/ou de l’Application n’emportent aucune autorisation d’exploiter et/ou d’utiliser l’un quelconque des éléments du Site et/ou de l’Application. Le Client ne peut en aucun cas faire usage de photo(s), image(s), graphisme(s), vidéo(s), bande(s) sonore(s) présents sur le Site et/ou l’Application, sans l’autorisation préalable et écrite de la Société. Le Site et/ou l’Application et l’un quelconque de leurs éléments ne peut être ni reproduit, ni stocké, ni traduit, ni exploité, ni faire l’objet d’un transfert, en tout ou partie, sur un autre site internet ou une autre application sans l’autorisation préalable et écrite de la Société.

ARTICLE 15. COMMUNICATION ÉCRITRE-PREUVE

Le Client accepte en utilisant le Site et/ou l’Application que les communications intervenant entre lui et la Société soient échangées sous la forme électronique (par email et SMS notamment). Le Client accepte que l’ensemble des échanges, contrat, notice d’information, commandes, factures, envoyés par moyens électroniques constituent des modes de communication équivalents à des modes de communications écrites.

Le fait de cocher la case « j’accepte les conditions générales » constitue une signature électronique valide. Cette signature électronique a la même valeur entre les parties qu’une signature manuscrite.

Le Client accepte que les copies numériques des échanges entre les parties et les détails des commandes, conservées sur un disque de stockage conforme aux nomes applicables, constituent une preuve suffisante des relations entre les parties.

ARTICLE 16. FORCE MAJEURE

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée dans le cas d’un manquement ou d’un retard dans l’exécution de ses obligations dû à un cas de force majeure, un cas fortuit ou toute autre cause ponctuelle indépendante de sa volonté.

Est considéré comme cas de force majeure, outre les cas retenus par la jurisprudence française, la défaillance des moyens de télécommunications entraînant une incapacité manifeste pour la Société de proposer ses services aux Utilisateurs.

Le cas de force majeure et le cas fortuit suspendent les obligations de la partie qui l’invoque pendant le temps où ils courent. Les obligations contractuelles reprennent dès que la force majeure ou le cas fortuit cessent.

ARTICLE 17. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations collectées par la Société, et notamment les données à caractère personnel (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, âge etc…) , sont nécessaires à l’utilisation du service proposé par la Société et ne sont utilisées que pour permettre une utilisation personnelle et optimale du Site et/ou de l’Application.

Ces informations sont destinées exclusivement à la Société. Les informations sont collectées par la Société dans le strict respect des dispositions relatives à la protection des données personnelles. Les informations communiquées par le Client seront transférées et stockées sur les serveurs de la Société qui peuvent être situés hors de l’Union Européenne.

Si la Société négocie ou conclue tout accord par lequel elle serait fusionnée, vendue, elle acquerrait ou exploiterait en commun sa clientèle avec une autre entité juridique ou commerciale, les informations communiquées par le Client pourront être transférées ou divulguées au(x) partenaire(s) commercial(ux), nouveaux propriétaires et à leurs conseils.

Le Client autorise la Société à utiliser et/ou à céder les informations à un tiers dans le but de faire profiter le Client d’informations et/ou de services personnalisés. Conformément à la loi « Informatique et liberté » du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Toutes demandes d’accès ou de rectification devra être adressée à la Société, par courrier à l’adresse suivante : KAIZEN 131, Boulevard Pereire– 75017 Paris ou par email : contact@kaizen-bienetre.fr

ARTICLE 18. COOKIES

La Société se réserve le droit d’utiliser des cookies aux fins suivantes : personnalisation du Site, analyse de trafic, établissement de statistiques, identification plus rapide du Client lors de sa connexion etc...

Les cookies sont de petits fichiers de données envoyés par le site web. Ils sont stockés sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur ou du visiteur.

A tout moment l’Utilisateur ou le visiteur peut s’opposer à l’enregistrement de ces cookies en configurant son ordinateur ou en modifiant les paramètres de son navigateur. La Société ne garantit pas le fonctionnement optimal du Site et/ou de l’Application en cas de refus par le Client des cookies.

ARTICLE 19. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet. Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’Utilisateur reconnaît que KAIZEN n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation du Site sans autorisation expresse de KAIZEN. Il convient toutefois d’afficher le Site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Les sites Internet présentant un lien hypertexte avec le présent Site ne sont pas sous le contrôle de KAIZEN qui décline toute responsabilité quant à leur contenu. KAIZEN se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du Site.

ARTICLE 20. PUBLICITE

La Société se réserve la faculté d’insérer en tout endroit de l’Application ou sur toute page du Site tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions qu’elle détermine.

ARTICLE 21. LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout différent relatif à la validité, l’interprétation, le respect des présentes conditions générales est soumis à la juridiction des tribunaux français. Les litiges qui viendraient à naître entre la Société et le Client seront soumis, au choix du demandeur, au tribunal du lieu où demeure le défendeur ou au tribunal du lieu d’exécution de la prestation.

ARTICLE 22. STIPULATIONS ADDITIONNELLES

Dans le cas où une ou plusieurs clauses des CGVU serait nulle, inopposable, illégale, l’intégralité des autres clauses demeureront en vigueur et continueront d’avoir plein effet entre les parties.

Les présentes conditions générales constituent l’intégralité des conditions qui s’appliquent aux relations entre la Société et le Client. Aucune tolérance de l’une des parties pour la mise en œuvre d’une ou plusieurs des conditions des présentes ne pourra jamais s’interpréter comme un accord tacite ou une renonciation à l’application des présentes conditions.

Aucun droit et aucune obligation résultant des présentes ne peut être transféré, cédé, transmis à un tiers sans l’accord de la Société.